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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 179
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Texte intégral
179.Marge de recul avant - constructions autorisées dans la cour avant secondaire
Seules les constructions suivantes sont autorisées dans la marge de recul avant d'une cour avant secondaire :
1°un talus, une haie, une plantation, un aménagement paysager, une clôture, un muret, une allée, un accès ou une rampe pour personne handicapée;
2°une allée d'accès et une aire de stationnement;
3°un balcon, un perron, un porche, une terrasse, un escalier extérieur, une cheminée, un avant-toit, une corniche, une frise, une marquise, un abri, un auvent ou une enseigne;
4°une saillie, un encorbellement tel un oriel, une logette ou une tourelle;
5°une construction accessoire à un bâtiment dont l'usage est résidentiel;
6°une piscine;
7°un abri d'hiver;
8°une construction autorisée dans une marge de recul arrière, lorsqu'il s'agit d'une cour avant secondaire d'un lot transversal.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 179; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 10; 1996, R.V.Q. Z-4476, a. 14; 2001, R.V.Q. Z-5216, a. 1; 2002, R.V.Q. 80, a. 7.
179.Marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale - constructions autorisées
En plus des constructions énumérées à l'article 178 les constructions suivantes sont autorisées dans une marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale :
1°une clôture ou une haie de moins de 1,5 mètre de hauteur approuvée par la Commission et ne dépassant pas le prolongement en cour avant de la façade principale, aucune limite de hauteur n'est toutefois prescrite pour une clôture ou une haie implantée sur un terrain utilisé pour un usage appartenant aux groupes d'utilisation publique ou récréative;
2°pour un lot transversal, les constructions autorisées à l'article 181.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 179; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 10; 1996, R.V.Q. Z-4476, a. 14; 2001, R.V.Q. Z-5216, a. 1.
179.Marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale - constructions autorisées
En plus des constructions énumérées à l'article 178 les constructions suivantes sont autorisées dans une marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale :
1°une clôture ou une haie de moins de 1,5 mètre de hauteur approuvée par la Commission et ne dépassant pas le prolongement en cour avant de la façade principale, aucune limite de hauteur n'est toutefois prescrite pour une clôture ou une haie implantée sur un terrain utilisé pour un usage appartenant aux groupes d'utilisation publique ou récréative;
2°pour un lot transversal, les constructions autorisées à l'article 181.
Pour un lot d'angle, les cases de stationnement autorisées au paragraphe 8° de l'article 178, à l'intérieur de la marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale, lorsqu'elles ne sont pas situées en face d'un garage ou d'un abri d'auto, doivent être situées dans le prolongement de la cour arrière. De plus, dans le secteur Des Rivières, l'empiétement en façade peut être supérieur à trois mètres sans toutefois excéder six mètres.
Pour un lot d’angle situé dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, il est possible pour tout bâtiment résidentiel autre qu’un bâtiment visé au paragraphe 8° de l’article 178 d’aménager des cases de stationnement dans la marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale pourvu qu’une bande gazonnée d’une largeur d’au moins 1,5 mètres sépare l’emprise de la voie publique de l’aire de stationnement et qu’une bande gazonnée d’une largeur d’au moins 2 mètres sépare le bâtiment principal de l’aire de stationnement.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 179; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 10; 1996, R.V.Q. Z-4476, a. 14.
179.Marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale - constructions autorisées
En plus des constructions énumérées à l'article 178 les constructions suivantes sont autorisées dans une marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale :
1°une clôture de moins de 1,5 mètre de hauteur approuvée par la Commission et ne dépassant pas le prolongement en cour avant de la façade principale, aucune limite de hauteur n'est toutefois prescrite pour une clôture implantée sur un terrain utilisé pour un usage appartenant aux groupes d'utilisation publique ou récréative;
2°pour un lot transversal, les constructions autorisées à l'article 181.
Pour un lot d'angle, les cases de stationnement autorisées au paragraphe 8° de l'article 178, à l'intérieur de la marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale, lorsqu'elles ne sont pas situées en face d'un garage ou d'un abri d'auto, doivent être situées dans le prolongement de la cour arrière. De plus, dans le secteur Des Rivières, l'empiétement en façade peut être supérieur à trois mètres sans toutefois excéder six mètres.
Pour un lot d’angle situé dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, il est possible pour tout bâtiment résidentiel autre qu’un bâtiment visé au paragraphe 8° de l’article 178 d’aménager des cases de stationnement dans la marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale pourvu qu’une bande gazonnée d’une largeur d’au moins 1,5 mètres sépare l’emprise de la voie publique de l’aire de stationnement et qu’une bande gazonnée d’une largeur d’au moins 2 mètres sépare le bâtiment principal de l’aire de stationnement.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 179; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 10.
179.Marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale - constructions autorisées
En plus des constructions énumérées à l'article 178 les constructions suivantes sont autorisées dans une marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale :
1°une clôture de moins de 1,5 mètre de hauteur approuvée par la Commission et ne dépassant pas le prolongement en cour avant de la façade principale, aucune limite de hauteur n'est toutefois prescrite pour une clôture implantée sur un terrain utilisé pour un usage appartenant aux groupes d'utilisation publique ou récréative;
2°pour un lot transversal, les constructions autorisées à l'article 181.
Pour un lot d'angle, les cases de stationnement autorisées au paragraphe 8° de l'article 178, à l'intérieur de la marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale, lorsqu'elles ne sont pas situées en face d'un garage ou d'un abri d'auto, doivent être situées dans le prolongement de la cour arrière. De plus, dans le secteur Des Rivières, l'empiétement en façade peut être supérieur à trois mètres sans toutefois excéder six mètres.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 179.
179.Marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale - constructions autorisées
En plus des constructions énumérées à l'article 178 les constructions suivantes sont autorisées dans une marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale :
1°une clôture de moins de 1,5 mètre de hauteur approuvée par la Commission et ne dépassant pas le prolongement en cour avant de la façade principale, aucune limite de hauteur n'est toutefois prescrite pour une clôture implantée sur un terrain utilisé pour un usage appartenant aux groupes d'utilisation publique ou récréative;
2°pour un lot transversal, les constructions autorisées à l'article 181.
Pour un lot d'angle, les cases de stationnement autorisées au paragraphe 8° de l'article 178, à l'intérieur de la marge de recul avant autre que celle située du côté de la façade principale, lorsqu'elles ne sont pas situées en face d'un garage ou d'un abri d'auto, doivent être situées dans le prolongement de la cour arrière. De plus, dans le secteur Des Rivières, l'empiétement en façade peut être supérieur à trois mètres sans toutefois excéder six mètres.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 179.
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